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En effet, vous pouvez toujours remettre le contrat en vigueur en le transférant sur un nouveau véhicule à assurer. Notez que pendant la période de supension, vous n'avez' pas à payer la cotisation pour la période qui suit la vente. Si vous souhaitez le résilier plutôt que de le remettre en vigueur, vous devez envoyer une lettre de résiliation avec la déclaration de cession à votre assureur. À l'échéance' annuelle. Pour éviter la reconduction tacite du contrat vers l'année' suivante, envoyez votre lettre de résiliation avant la période de préavis fixée par le contrat. Par exemple, si la date d'échéance' du contrat est le 21 mai et si le contrat prévoit un préavis de 2 mois, vous devez alors envoyer votre demande de résiliation avant le 21 mars qui correspond à la date limite de résiliation. Modèle lettre de résiliation assurance auto. Avec la loi Chatel.
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Courrier recommandé avec accusé de réception. Objet: Résiliation contrat d'assurance' automobile. No de contrat: Numéro de contrat. PJ: Énumérer les pièces justificatives s'il' y a lieu: acte de vente, acte de mariage. Je suis titulaire auprès de votre société d'un' contrat d'assurance' automobile pour mon véhicule de marque Marque du véhicule immatriculé Numéro d'immatriculation, portant la référence no Numéro du contrat. Je souhaite, par la présente, procéder à la résiliation de ce contrat à compter du Date, date anniversaire de celui-ci, au motif que j'ai' vendu ce véhicule en date du Date à la suite de mon mariage/divorce/changement de situation professionnelle À adapter en date du Date. Selon le motif de la résiliation revente du véhicule, raisons familiales ou professionnelles.: À toutes fins utiles, vous trouverez, en pièces jointes, le les documents justificatifs de ma demande. Selon le motif de la résiliation revente du véhicule, raisons familiale ou professionnelle.: Enfin, je vous saurai gré de bien vouloir me rembourser les sommes trop perçues qui m'auraient' d'ores' et déjà été prélevées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression' de mes sentiments distingués. Télécharger le document. Autour du même sujet. Lettre resiliation assurance auto.
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Nom Prénom destinataire. Objet: résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule. Je suis titulaire du contrat d'assurance' N XXXXX, portant sur le véhicule immatriculé préciser. Comme je vous l'ai' indiqué par téléphone, j'ai' vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du préciser. Je vous demande de résilier le contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée. Je vous demande également de me rembourser, par chèque ou par virement RIB joint la fraction des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation. Formule de politesse. Résilier en ligne. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d Eric Roig, diplômé d'HEC.' A voir également. Lettre resiliation assurance auto vente. Modele lettre resiliation assurance auto vente Meilleures réponses. Lettre resiliation assurance auto Meilleures réponses. Lettre resiliation assurance auto loi hamon Conseils pratiques Assurance. Lettre resiliation assurance auto destruction Forum Assurances. Modele lettre resiliation assurance auto suite destruction Forum Assurances. Lettre resiliation assurance auto suite deces Forum Assurances. Résiliation assurance décès Forum Assurances.
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Assurance Auto: Lettre Type pour la résiliation du contrat.
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