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Menu assurance santé. Mutuelle santé pas chère. Autres guides santé. Autres questions-réponses santé. Autres assurances santé. Mutuelle entreprise obligatoire. Lettre de résiliation mutuelle santé, comment sy prendre? Il y a de nombreuses raisons de vouloir résilier sa mutuelle santé, le tout est de savoir comment faire.
Comment résilier votre mutuelle santé à son échéance avec la loi Chatel.
Résiliez votre mutuelle à l'échéance' ou avec la loi Chatel. Pour mettre fin à votre complémentaire santé, il faut en principe envoyer une lettre recommandée à votre assureur plusieurs mois avant son échéance. Des délais pas toujours faciles à respecter, auxquels la loi Chatel, quand elle sapplique, peut vous faire penser. Voici nos conseils et des exemples de courriers à télécharger. La résiliation à léchéance de votre contrat.
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Option 4: En effet, en raison de l'adhésion' au contrat d'assurance' santé collective obligatoire de mon entreprise qui relève de l'article' 83 du Code général des Impôts, mon contrat chez vous prendra fin dans un mois maximum à partir de la présente notification. Vous trouverez en pièce jointe une copie de mon contrat de travail ainsi quune attestation de la caisse de mutuelle précisant le caractère obligatoire de cette adhésion. Je vous informe en outre et conformément à ce qui est prévu par larticle 2004 du Code civil de la révocation de lautorisation de prélèvement automatique. Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous prie dagréer, Madame, Monsieur lexpression de mes sincères salutations. Résilier en ligne Télécharger le document. Voir le dossier. Moins dépenser: 20 frais dont vous pouvez vous passer. Autour du même sujet. Lettre résiliation mutuelle.
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Un contrat dassurance santé collectif ayant été souscrit par mon employeur à titre obligatoire, par la présente je vous informe que je souhaite résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le date du début de contrat et qui porte le numéro de contrat NUMERO-DU-CONTRAT. Ce contrat prenant fin le date déchéance de la mutuelle santé individuelle, le délai de nombre de jours fixé par les conditions générales est respecté. Lattestation de mutuelle obligatoire est annexée à cette lettre de résiliation conformément à larticle 83 du Code Général des Impôts qui prévoit cette obligation.
Lettre de résiliation mutuelle personnalisée en 2 minutes.
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Par lettre recommandée avec accusé de réception. Référence: Numéro du contrat dassurance. Objet: Résiliation du contrat complémentaire santé en cours dannée. À la suite d'une' modification de ma situation Indiquer le cas: changement de domicile, changement de régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite, cessation définitive d'activité' professionnelle, je souhaite résilier mon contrat dassurance complémentaire santé n Indiquer le numéro du contrat dassurance souscrit le indiquer la date de souscription du contrat chez Indiquer le nom de la société. Je vous prie de bien vouloir accuser réception des pièces justificatives jointes à ce courrier Indiquer les pièces: justificatifs de domicile, contrat de mariage et de faire le nécessaire afin d'annuler' les effets de cette assurance dans un délai dun mois à compter de la réception de la présente.

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