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ne soit plus prélevé à compter du date. Je vous prie d'agréer Madame Monsieur l'expression de ma considération distinguée. Cette lettre provient du site conso.net portail de la consommation édité par l'institut national de la consommation. Modèle de lettre de résiliation de votre contrat d'assurance. Expéditeur Fait à le. LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée j'entends faire cesser les effets de la Police d'Assurance dont les références sont portées ci-dessus. choisissez la situation qui vous concerne. A L'ECHEANCE ANNUELLE soit le //. conformément aux Conditions Générales et Particulières de la police. en application des articles L.113-12 L.113-14 L.113-15 du Code des Assurances.
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